Donation grands parents : fiscalité, abattements et démarches pour transmettre à leurs petits-enfants

Pourquoi les grands-parents ont tout intérêt à donner de leur vivant

Transmettre directement à ses petits-enfants est souvent plus efficace que d’attendre la succession. Sur le plan fiscal, mais aussi sur le plan pratique. La question à se poser est simple : vaut-il mieux que vos petits-enfants touchent 20 000 € aujourd’hui pour financer leurs études, ou 30 000 € dans 20 ou 30 ans… après impôts et délais de succession ?

La donation grands-parents > petits-enfants permet :

• De profiter d’abattements spécifiques renouvelables tous les 15 ans

• De réduire (voire annuler) les droits de donation

• De « sauter » une génération pour optimiser la fiscalité globale du patrimoine familial

• De donner quand le besoin est réel (études, achat de résidence principale, installation professionnelle)

Encore faut-il connaître les bonnes règles : montants exonérés, conditions d’âge, démarches auprès du fisc, recours (ou non) au notaire… C’est tout l’objet de cet article.

Les deux grands types de donations aux petits-enfants

Pour transmettre à vos petits-enfants, vous avez deux grandes options :

• Donation « classique » (tous types de biens : argent, immobilier, portefeuille titres, etc.)

• Don familial de somme d’argent (un régime très avantageux, mais réservé au cash et sous conditions d’âge)

Les deux peuvent se cumuler. C’est là que les économies d’impôts deviennent intéressantes.

Abattement spécifique grands-parents / petits-enfants : 31 865 € tous les 15 ans

Premier levier : l’abattement prévu à l’article 790 B du CGI.

Chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans sans droits de donation.

Ce montant s’applique sur l’ensemble des donations de biens (argent, titres, parts de SCI, etc.). Il se renouvelle automatiquement au bout de 15 ans : on repart à zéro comme si aucune donation n’avait été faite.

Exemple 1 : un couple de grands-parents avec 3 petits-enfants

• Abattement par grand-parent / petit-enfant : 31 865 €

• Nombre de grands-parents : 2

• Nombre de petits-enfants : 3

• Capacité de transmission exonérée tous les 15 ans :

31 865 € × 2 × 3 = 191 190 €

Avec une simple stratégie planifiée, un couple de grands-parents peut donc transmettre près de 200 000 € à ses 3 petits-enfants sans droits de donation, à condition d’étaler sur la durée.

Le don familial de somme d’argent : 31 865 € en plus, sous conditions

Deuxième levier, moins connu mais très efficace : le don familial de somme d’argent (article 790 G du CGI).

Il permet de donner jusqu’à 31 865 € supplémentaires, exonérés de droits, si :

• Le donateur a moins de 80 ans le jour du don

• Le petit-enfant bénéficiaire est majeur (ou émancipé)

• Le don est fait en argent uniquement (virement, chèque, espèces, etc.)

• Le don est déclaré à l’administration fiscale

Ce don familial est lui aussi renouvelable tous les 15 ans… et cumulable avec l’abattement grands-parents / petits-enfants vu plus haut.

Conséquence : un grand-parent peut donner à chaque petit-enfant :

• 31 865 € (abattement « classique » grands-parents / petits-enfants)

• + 31 865 € (don familial de somme d’argent)

• = 63 730 € exonérés de droits tous les 15 ans

Exemple 2 : vous avez 72 ans, votre petite-fille 20 ans

• Vous pouvez lui verser 63 730 € aujourd’hui sans aucun droit de donation

• Dans 15 ans, si vous êtes toujours en vie et sous les 80 ans au moment du nouveau don, vous pouvez recommencer

• Votre conjoint peut faire la même chose : potentiellement 127 460 € par petit-enfant tous les 15 ans à deux

Combien de droits de donation payez-vous au-delà des abattements ?

Si vous dépassez ces abattements, le surplus est taxé selon le barème des droits de donation en ligne indirecte (autres que parents-enfants). Pour les donations grands-parents / petits-enfants, on applique ce barème spécifique.

Barème indicatif (ligne indirecte, petits-enfants en 2024)

• Jusqu’à 8 072 € : 35 %

• Au-delà de 8 072 € : 45 %

Ce barème ne s’applique que sur la part taxable après abattements.

Exemple 3 : un grand-parent donne 100 000 € à un petit-fils, sans utiliser le don familial

• Montant du don : 100 000 €

• Abattement grands-parents / petits-enfants : 31 865 €

• Base taxable : 100 000 – 31 865 = 68 135 €

Application du barème :

• 8 072 € à 35 % = 2 825,20 €

• 60 063 € à 45 % = 27 028,35 €

• Total droits de donation : 29 853,55 €

Soit près de 30 % du montant transmis qui part en impôts… simplement parce qu’on n’a pas optimisé les abattements disponibles ni le fractionnement dans le temps.

Optimiser la transmission : quelques stratégies simples

En pratique, trois leviers permettent de réduire fortement, voire annuler, les droits :

• Utiliser tous les abattements disponibles (31 865 € + 31 865 €)

• Fractionner les donations dans le temps plutôt que tout donner d’un coup

• Mobiliser les deux grands-parents si possible, afin de doubler les plafonds

Exemple 4 : objectif = donner 100 000 € à un petit-fils, sans droits

Situation :

• Vous avez 72 ans

• Votre conjoint a 70 ans

• Votre petit-fils a 22 ans

Stratégie possible :

• Grand-père : 63 730 € exonérés (31 865 + 31 865)

• Grand-mère : 36 270 € exonérés (à répartir sur deux opérations si besoin)

Sans même avoir besoin de patienter 15 ans, le couple peut transmettre l’équivalent des 100 000 € en combinant les abattements, éventuellement en coupant les versements en deux périodes (par exemple 63 730 € cette année, 36 270 € dans quelques années, en conservant un peu de marge sur les plafonds).

Donation simple, donation-partage, avec ou sans notaire : que choisir ?

La donation aux petits-enfants peut se faire de plusieurs manières :

• Don manuel : vous remettez l’argent (virement, chèque, espèces) sans acte notarié. Il faudra simplement le déclarer.

• Donation notariée (acte authentique) : obligatoire pour les biens immobiliers, conseillée si des montants importants sont en jeu ou pour anticiper les conflits futurs.

• Donation-partage transgénérationnelle : permet d’intégrer enfants et petits-enfants dans une même opération, en « sautant » une génération avec l’accord des parents. C’est plus technique, mais très puissant en optimisation patrimoniale.

Pour un simple don de somme d’argent à un petit-enfant, en dessous des abattements, le don manuel déclaré est souvent suffisant et économique.

Pour des sommets importants, des biens immobiliers ou un équilibre global entre enfants et petits-enfants, le passage chez le notaire est recommandable pour sécuriser les choses et éviter de mauvaises surprises à la succession.

Les démarches pratiques pour déclarer une donation à un petit-enfant

La fiscalité avantageuse ne dispense pas de déclarer. Un don non déclaré peut être requalifié plus tard, avec droits + pénalités à la clé.

En pratique, pour une donation en numéraire à un petit-enfant, vous avez deux cas :

Cas 1 : Don manuel (virement, chèque, espèces) sans notaire

Démarche type :

• Vous effectuez le don (virement bancaire, remise de chèque, éventuellement espèces)

• Vous (ou votre petit-enfant) remplissez le formulaire n°2735 « Déclaration de dons manuels »

• Vous déposez ce formulaire dans le mois auprès du service des impôts (SIE) du domicile du bénéficiaire

• Si le don est exonéré (grâce aux abattements), aucun paiement de droits n’est à effectuer

Le formulaire permet aussi de préciser s’il s’agit :

• Du don familial de somme d’argent (pour le suivi du plafond de 31 865 €)

• Et/ou du régime d’abattement classique grands-parents / petits-enfants

Cas 2 : Donation par acte notarié

Dans ce cas :

• C’est le notaire qui se charge des formalités déclaratives

• Les droits de donation éventuellement dus sont acquittés à l’étude, au moment de la signature

• Les frais de notaire s’ajoutent aux droits (s’ils existent) : comptez quelques centaines d’euros pour une donation simple de somme d’argent, davantage pour un bien immobilier

Cette solution apporte une sécurité juridique : date certaine, preuve du don, clair partage entre héritiers, mention d’une éventuelle « avance sur héritage » ou d’une donation hors part successorale, etc.

Donation ou avance sur héritage : l’impact sur la succession

Un point souvent négligé : la manière dont la donation sera traitée au moment de votre décès. Deux options principales :

• Donation en avance de part successorale : ce que vous donnez aujourd’hui sera « rapporté » à la succession pour vérifier que chaque héritier a bien reçu au moins sa part réservataire. Le petit-enfant, dans ce cas, est « compté » dans l’équilibre global.

• Donation hors part successorale : vous privilégiez explicitement le petit-enfant, en plus de ce qui reviendra à ses parents. Attention alors au respect de la réserve héréditaire des enfants (ce qu’ils ne peuvent pas perdre).

Si vous donnez directement à vos petits-enfants, mieux vaut en parler avec vos enfants… et souvent, avec un notaire. Les conflits de succession les plus lourds fiscalement naissent souvent de dons mal expliqués, plus que de montants en eux-mêmes.

Cas pratiques : combien pouvez-vous transmettre sans impôts ?

Pour donner des ordres de grandeur, voici quelques situations simplifiées :

Cas A : un grand-père, un seul petit-fils

• Âge du grand-père : 75 ans

• Âge du petit-fils : 21 ans

• Somme qu’il souhaite transmettre : 50 000 €

Optimisation possible :

• 31 865 € via abattement grands-parents / petits-enfants

• 18 135 € via le même abattement (pas de don familial ici car on veut rester simple)

Résultat : 50 000 € donnés, 0 € de droits.

Cas B : un couple de grands-parents, 2 petits-enfants, objectif 200 000 €

• Âge des grands-parents : 68 et 70 ans

• Âges des petits-enfants : 19 et 22 ans

• Patrimoine disponible à transmettre en cash : 200 000 €

Stratégie :

• Par grand-parent et par petit-enfant :

• 31 865 € (abattement grands-parents / petits-enfants)

• + 31 865 € (don familial de somme d’argent)

• = 63 730 € exonérés

• Pour 2 grands-parents × 2 petits-enfants : 63 730 × 4 = 254 920 € de capacité exonérée tous les 15 ans

Les 200 000 € peuvent donc être donnés intégralement, immédiatement, sans aucun droit de donation, en profitant des deux abattements et en répartissant équitablement entre les 2 petits-enfants.

Donation aux petits-enfants ou à leurs parents : que comparer ?

Une question fréquente : « Faut-il donner directement aux petits-enfants, ou d’abord aux enfants ? ».

Fiscalement, la donation parents → enfants bénéficie d’un abattement bien plus élevé : 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Mais si l’objectif est que l’argent arrive in fine chez les petits-enfants, vous risquez de subir deux étages de fiscalité :

• D’abord sur la succession ou les donations parents → enfants

• Ensuite sur les donations enfants → petits-enfants

La donation directe grands-parents → petits-enfants évite cette double taxation et permet d’utiliser des abattements supplémentaires dédiés à cette relation.

Dans beaucoup de cas, la stratégie gagnante est :

• Utiliser les 100 000 € parents → enfants pour structurer le patrimoine familial (résidence principale, investissements, etc.)

• Utiliser les 31 865 € + 31 865 € grands-parents → petits-enfants pour financer les besoins concrets des jeunes (études, apports immobiliers, lancement d’activité)

Check-list avant de faire une donation à vos petits-enfants

Avant de vous lancer, quelques questions à passer en revue :

• 1. Où en est votre propre sécurité financière ?
  La première règle : ne pas trop vous démunir. Avez-vous modélisé vos besoins futurs (dépendance, soins, baisse de revenus) ?

• 2. Quel est l’objectif concret du don ?
  Études, achat de résidence principale, création d’entreprise, coup de pouce général ? Un objectif clair aide à fixer le bon montant, au bon moment.

• 3. Pouvez-vous profiter du don familial de somme d’argent ?
  Moins de 80 ans ? Petit-enfant majeur ? Si oui, validez les 31 865 € supplémentaires possibles.

• 4. Avez-vous déjà fait des dons antérieurs au même petit-enfant ?
  Les abattements (31 865 € et 31 865 €) sont calculés sur l’ensemble des dons des 15 dernières années. Un rapide historique s’impose.

• 5. Doit-on passer par un notaire ?
  Pour du cash limité aux abattements, le don manuel déclaré suffit souvent. Au-delà, ou en cas de biens immobiliers / familiaux complexes, l’acte notarié est fortement recommandé.

• 6. Comment cela s’intègre-t-il à votre succession globale ?
  Don en avance sur héritage ou hors part successorale ? Vos enfants en ont-ils conscience et sont-ils d’accord ?

Plan d’action simple pour transmettre efficacement à vos petits-enfants

Pour résumer, voici un mode d’emploi en trois temps :

• Étape 1 : Chiffrer ce que vous pouvez donner sans vous fragiliser
  Faites un rapide inventaire : épargne disponible, futurs besoins de retraite, éventuels frais de santé. Fixez un montant maximal « confortable » à transmettre.

• Étape 2 : Optimiser le cadre fiscal
  Pour chaque petit-enfant :

  • Calculer l’abattement grands-parents / petits-enfants restant : 31 865 € – dons déjà faits sur 15 ans

  • Vérifier l’éligibilité au don familial de somme d’argent : 31 865 € supplémentaires si conditions d’âge respectées

  • Décider du montant à donner cette année et, éventuellement, d’un échelonnement futur

• Étape 3 : Sécuriser juridiquement et déclarer
  Pour un don manuel :

  • Effectuer le virement ou la remise de chèque

  • Remplir le formulaire 2735 et le déposer auprès du fisc

  Pour une donation notariée :

  • Consulter un notaire, exposer votre objectif (montant, équité entre enfants/petits-enfants, calendrier)

  • Laisser l’étude gérer la partie fiscale et la rédaction des actes

En combinant ces trois étapes avec les abattements disponibles, vous pouvez transformer une simple envie d’aider vos petits-enfants en véritable stratégie de transmission, chiffrée, planifiée et largement allégée d’impôts.