Les frais sur encours sont fréquents dans les placements financiers : assurance vie, contrats de capitalisation, PER, comptes-titres ou supports d’investissement. Ils correspondent généralement à des frais de gestion prélevés chaque année sur le montant détenu.
Une question revient souvent : peut-on les déduire de ses impôts ? La réponse courte est généralement non. Mais cette réponse mérite d’être précisée, car les frais peuvent tout de même avoir un impact fiscal indirect sur le rendement et sur le montant finalement imposable.
Que sont exactement les frais sur encours ?
L’encours désigne la valeur de votre épargne à une date donnée. Si vous détenez 50 000 € sur un contrat et que les frais annuels sont de 0,60 %, les frais sur encours s’élèvent théoriquement à :
- 50 000 € × 0,60 % = 300 € par an ;
- soit environ 25 € par mois, même si le prélèvement est souvent effectué quotidiennement ou trimestriellement.
Ces frais peuvent prendre plusieurs formes :
- frais de gestion du contrat ou du support ;
- frais de gestion des unités de compte ;
- frais de tenue de compte ou de conservation des titres ;
- frais prélevés par un fonds d’investissement ;
- frais d’arbitrage ou de fonctionnement, selon les contrats.
Dans de nombreux cas, vous ne recevez pas une facture distincte. Les frais sont directement retirés de la valeur de votre épargne. C’est la raison pour laquelle ils passent parfois inaperçus. Pourtant, sur vingt ans, la facture peut représenter plusieurs milliers d’euros.
La règle générale : les frais sur encours ne sont pas déductibles
Pour un particulier, les frais de gestion prélevés sur un placement financier ne sont généralement pas déductibles du revenu imposable.
Vous ne pouvez donc pas, en principe, inscrire séparément les frais sur encours de votre assurance vie, de votre PER ou de votre compte-titres sur votre déclaration de revenus afin de réduire votre impôt.
Cette règle s’applique même lorsque les frais sont clairement indiqués dans vos relevés ou dans la notice du contrat. Le fait qu’un établissement financier prélève 300 € de frais ne transforme pas automatiquement cette somme en charge fiscale déductible.
La fiscalité française distingue en effet :
- les frais qui peuvent être déduits du revenu ou d’un revenu catégoriel lorsque la loi le prévoit expressément ;
- les frais qui diminuent simplement la valeur du placement ;
- les frais déjà pris en compte dans le calcul du rendement ou de la plus-value.
Les frais sur encours relèvent le plus souvent de la deuxième ou de la troisième catégorie.
Assurance vie : pas de déduction directe, mais un effet sur le gain imposable
Dans une assurance vie, les frais de gestion sont généralement prélevés directement sur le nombre de parts détenues ou sur la valeur de chaque unité de compte. Ils ne sont donc pas déductibles de votre revenu global.
En revanche, ils réduisent la valeur du contrat. Cette diminution a une conséquence importante au moment d’un rachat : la fiscalité porte sur la part de gains réellement comprise dans le retrait.
Prenons un exemple simple :
- vous avez versé 40 000 € ;
- la valeur du contrat atteint 50 000 € ;
- le gain total est donc de 10 000 € ;
- vous retirez 5 000 €.
La part de gain comprise dans ce retrait est calculée proportionnellement :
5 000 € × 10 000 € / 50 000 € = 1 000 € de gains imposables.
Les frais de gestion ont déjà diminué la valeur du contrat. Ils ne sont pas déduits sur une ligne spécifique de la déclaration, mais ils ont contribué à réduire le gain total constaté. Sans ces frais, la valeur du contrat aurait peut-être été de 51 000 € ou 52 000 €, et la part de gain taxable aurait été plus élevée.
Autrement dit, les frais ne procurent pas une réduction d’impôt. Ils réduisent simplement la performance de votre placement et, mécaniquement, la base taxable en cas de retrait.
Un exemple chiffré sur vingt ans
Pour mesurer l’importance des frais, comparons deux contrats investis de la même manière :
- capital de départ : 50 000 € ;
- performance brute annuelle : 5 % ;
- durée : 20 ans ;
- contrat A : frais sur encours de 0,50 % ;
- contrat B : frais sur encours de 1,50 %.
En simplifiant et sans tenir compte de la fiscalité :
- avec 0,50 % de frais, le rendement net est proche de 4,50 % et le capital final atteint environ 120 000 € ;
- avec 1,50 % de frais, le rendement net est proche de 3,50 % et le capital final atteint environ 99 500 €.
L’écart dépasse donc 20 000 €. Pourtant, la différence annuelle n’est que d’un point de frais.
Faut-il pour autant choisir automatiquement le contrat le moins cher ? Non. La qualité des supports, l’accompagnement, la souplesse et les garanties peuvent justifier une partie des frais. Mais il faut connaître leur coût réel avant de signer. Un point de frais annuel peut peser davantage qu’une petite économie fiscale ponctuelle.
PER : les frais ne sont pas déductibles, contrairement aux versements
Le plan d’épargne retraite crée souvent une confusion entre les versements et les frais.
Les versements volontaires sur un PER peuvent, sous conditions et dans la limite des plafonds applicables, être déduits du revenu imposable. Ce n’est pas le cas des frais de gestion prélevés sur l’encours.
Exemple :
- vous versez 5 000 € sur un PER ;
- vous choisissez la déduction fiscale ;
- votre taux marginal d’imposition est de 30 %.
Le versement peut générer une économie d’impôt théorique de 1 500 €, sous réserve de disposer d’un plafond de déduction suffisant et de tenir compte des règles applicables.
En revanche, si le gestionnaire prélève 250 € de frais pendant l’année, ces 250 € ne sont pas déductibles en plus. Ils diminuent la valeur de l’épargne retraite et donc le capital disponible à la retraite.
Il faut donc séparer clairement les deux mécanismes :
- le versement peut ouvrir droit à une déduction ;
- les frais sur encours réduisent la performance, sans déduction fiscale directe.
Compte-titres : attention au régime fiscal choisi
Sur un compte-titres ordinaire, les frais de gestion et de conservation ne sont généralement pas déductibles lorsque vos revenus et plus-values sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé PFU ou « flat tax ».
Le PFU s’applique notamment aux dividendes et à certaines plus-values mobilières. Il est calculé selon un taux global de 30 %, comprenant en principe :
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Dans ce régime, vous ne pouvez pas ajouter vos frais sur encours pour réduire la base soumise au PFU.
La situation peut être plus technique si vous optez pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Certaines dépenses liées à la perception de revenus mobiliers peuvent alors obéir à des règles particulières. Toutefois, il ne faut pas assimiler automatiquement tous les frais prélevés par une banque à des charges déductibles.
Les frais de garde, les frais de tenue de compte, les abonnements boursiers et les frais liés à un fonds ne bénéficient pas nécessairement du même traitement. Avant toute inscription sur la déclaration, il faut vérifier :
- la nature exacte du frais ;
- le type de revenu concerné ;
- le régime fiscal retenu ;
- la ligne de déclaration prévue par l’administration.
En cas de doute, mieux vaut conserver le relevé fiscal annuel et demander une confirmation à votre établissement ou à un professionnel. Une déduction mal renseignée peut être remise en cause lors d’un contrôle.
PEA : les frais réduisent la performance, pas l’impôt
Le plan d’épargne en actions bénéficie d’une fiscalité attractive après cinq ans de détention : les gains sont en principe exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
Cette exonération ne signifie pas que les frais de gestion sont déductibles. Ils diminuent simplement la valeur du plan et donc le gain final.
Imaginons deux PEA affichant chacun 10 000 € de versements :
- PEA A après plusieurs années : valeur de 15 000 € ;
- PEA B après plusieurs années : valeur de 14 000 € en raison de frais plus élevés.
Dans les deux cas, la fiscalité dépendra du gain effectivement réalisé et des conditions de retrait. Les 1 000 € de frais supplémentaires du second plan ne sont pas récupérables sur la déclaration de revenus.
Les frais des fonds sont-ils eux aussi déductibles ?
Les fonds d’investissement, comme les OPCVM ou certains ETF, supportent leurs propres frais de gestion. Ceux-ci sont généralement intégrés directement dans la valeur liquidative du fonds.
Vous ne recevez donc pas nécessairement une facture. Le rendement publié est souvent déjà diminué des frais courants du fonds. À cela peuvent s’ajouter les frais du contrat ou de l’intermédiaire.
Par exemple, un contrat d’assurance vie peut cumuler :
- 0,80 % de frais de gestion du contrat ;
- 1,20 % de frais courants du fonds ;
- des frais d’arbitrage éventuels.
Le coût total peut alors dépasser 2 % par an, sans qu’une somme distincte apparaisse sur votre compte bancaire.
Ces frais ne sont pas déductibles des impôts. En revanche, ils sont normalement déjà intégrés dans la performance nette du support. Il faut donc les examiner avant de comparer deux placements : comparer uniquement les performances brutes peut donner une image trompeuse.
Frais sur encours et location meublée : ne pas tout confondre
Le terme « frais de gestion » peut aussi désigner des dépenses liées à un bien immobilier loué. Dans ce cas, le traitement fiscal peut être différent.
En location meublée au régime réel, certaines dépenses nécessaires à l’activité peuvent être prises en compte, tout comme les amortissements, selon les règles du régime applicable. Mais les frais sur encours d’un placement financier ne deviennent pas déductibles parce que l’épargnant exerce par ailleurs une activité de location meublée.
La nature du produit et celle du revenu sont déterminantes. Un frais bancaire lié à un investissement financier ne doit pas être confondu avec des frais de gestion locative ou avec des intérêts d’emprunt immobilier.
Comment vérifier le coût réel de vos frais ?
Pour éviter les mauvaises surprises, rassemblez les documents suivants :
- le relevé annuel de situation ;
- le relevé des frais envoyé par l’établissement ;
- les conditions tarifaires ;
- le document d’informations clés des fonds détenus ;
- le relevé fiscal annuel, lorsque le produit en prévoit un.
Calculez ensuite le coût total en euros, et pas seulement en pourcentage.
Pour un encours de 80 000 € :
- 0,50 % représente 400 € par an ;
- 1 % représente 800 € par an ;
- 1,50 % représente 1 200 € par an.
La bonne question n’est donc pas seulement : « Quel est le taux de frais ? » Il faut aussi demander : combien cela me coûte-t-il cette année et combien cela pourrait-il coûter dans dix ans ?
Que faire si les frais sont trop élevés ?
Plusieurs actions sont possibles :
- demander une baisse des frais de gestion ;
- vérifier l’existence d’un contrat moins chargé ;
- comparer les supports disponibles ;
- limiter les arbitrages payants ;
- regrouper l’épargne lorsque cela permet d’obtenir une tarification plus avantageuse ;
- examiner les conditions d’un transfert, notamment pour un PER ou un PEA.
Attention toutefois aux frais de sortie, aux conséquences d’un transfert et à la perte éventuelle de garanties. Un contrat ancien peut présenter un intérêt fiscal ou successoral qu’un nouveau produit ne reproduira pas forcément.
À retenir : les frais sur encours ne sont généralement pas déductibles des impôts. Ils diminuent la valeur de votre placement et, indirectement, le montant du gain éventuellement imposable lors d’un retrait ou d’une vente. Pour prendre une bonne décision, comparez toujours le rendement net de frais, le régime fiscal et le coût total en euros.